1. Introduction et identité du responsable
Cette Politique de confidentialité décrit comment Synvaxis LLC, société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l’État du Wyoming, États-Unis d’Amérique, dont le siège social est situé au 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA (« Synvaxis », « nous », « notre »), collecte, utilise, conserve, partage et protège les données personnelles lorsque vous utilisez SynvaxisApp (« la Plateforme », « le Service »).
Rôles dans le traitement. Synvaxis agit en qualité de responsable du traitement (data controller) pour les données nécessaires à la fourniture du service au client titulaire du compte (inscription, facturation, assistance). Pour les données des utilisateurs finaux (contacts, conversations, commandes) que le client gère via la Plateforme, Synvaxis agit en qualité de sous-traitant (data processor) pour le compte du client.
En utilisant la Plateforme, vous consentez aux pratiques de traitement des données décrites dans cette politique. Nous vous recommandons de la lire attentivement.
2. Données que nous collectons
2.1 Données d’inscription
Lors de la création d’un compte, nous collectons :
- Nom complet
- Adresse électronique
- Mot de passe (conservé sous forme chiffrée)
2.2 Données d’utilisation de la Plateforme
Lors de l’utilisation de la Plateforme, nous traitons :
- Conversations : Messages entre vous/votre IA et les clients finaux via WhatsApp.
- Contacts : Noms, numéros de téléphone et métadonnées des contacts gérés.
- Commandes : Informations sur les produits, prix, statuts des commandes et données d’expédition.
- Produits : Catalogue de produits comprenant descriptions, prix et images/médias.
- Audio : Messages vocaux envoyés et reçus, ainsi que transcriptions générées par l’IA.
- Campagnes : Données des campagnes marketing, indicateurs de performance et attribution des ventes.
2.3 Données des intégrations
Lors de la connexion de services tiers, nous traitons :
- Jetons WhatsApp Business API : Identifiants d’accès à l’API Meta pour l’envoi et la réception de messages.
- Clés API d’IA : Jetons d’OpenAI, Google Gemini, Deepseek ou d’autres fournisseurs d’IA configurés par l’utilisateur.
- Identifiants ElevenLabs : Clés pour les services de génération vocale et d’appels avec IA.
2.4 Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et d’appareil
- Données de session et journaux d’activité
- Cookies fonctionnels et de session
3. Comment nous utilisons les données
Nous utilisons vos données pour :
- Fournir le service : Traiter les conversations, gérer les contacts, exécuter les commandes et faire fonctionner l’IA autonome.
- Améliorer le service : Analyser les habitudes d’utilisation pour optimiser les performances de la plateforme et la qualité des réponses de l’IA.
- Sécurité : Détecter et prévenir les activités frauduleuses, les abus ou les violations des conditions de service.
- Communications : Envoyer des notifications système, des alertes de performance de l’IA et des mises à jour du service.
- Traitement par l’IA : Les conversations sont envoyées à des fournisseurs d’IA (avec les clés API de l’utilisateur) pour générer des réponses et des analyses. Cela inclut le système RAG (Retrieval Augmented Generation) pour contextualiser les réponses.
4. Stockage et sécurité
4.1 Infrastructure
Les données sont conservées sur les serveurs de Supabase (basé sur PostgreSQL), avec chiffrement au repos et en transit. Les fichiers multimédias (images, audio) sont conservés dans Supabase Storage avec des politiques d’accès sécurisé (RLS — Row Level Security).
4.2 Chiffrement des identifiants
Les clés API tierces (OpenAI, WhatsApp, ElevenLabs, etc.) sont conservées dans la base de données avec un chiffrement AES-256-GCM. Elles ne sont déchiffrées qu’à l’exécution sur le serveur pour effectuer les appels API correspondants.
4.3 Isolation multi-tenant
La Plateforme met en œuvre une isolation par utilisateur (multi-tenant) au moyen de Row Level Security (RLS) dans PostgreSQL. Chaque utilisateur ne peut accéder qu’à ses propres données, contacts, conversations et commandes.
5. Partage des données avec des tiers
Nous ne vendons ni ne « partageons » (au sens de la CCPA/CPRA) de données personnelles à des fins publicitaires. Les données sont partagées uniquement avec les prestataires de services suivants (sous-traitants ultérieurs), strictement dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et en vertu d’accords contractuels de protection des données :
- Meta Platforms, Inc. (WhatsApp Business API) : Messages et métadonnées des conversations pour la livraison des messages. L’utilisation est régie par les WhatsApp Business Solution Terms et la politique de données de Meta.
- Fournisseurs d’IA (OpenAI, Google, Deepseek et autres configurés par le client) : Contenu des conversations pour générer des réponses de l’IA, transmis avec les clés API du client. Ces fournisseurs appliquent leurs propres politiques de confidentialité ; lorsque le client fournit ses propres clés, Synvaxis ne contrôle pas leurs pratiques de conservation.
- ElevenLabs, Inc. : Texte pour la génération audio et contenu des appels avec IA.
- Supabase, Inc. : Fournisseur d’infrastructure de base de données, d’authentification et de stockage (hébergée aux États-Unis).
- Stripe, Inc. / Passerelles de paiement : Traitement des paiements d’abonnement (le cas échéant). Synvaxis ne conserve pas les informations complètes des cartes de crédit.
Nous pouvons également divulguer des données lorsque la loi, une décision de justice valide ou une demande gouvernementale légitime l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Synvaxis, de nos utilisateurs ou du public.
6. Base légale du traitement
Nous traitons les données personnelles sur les bases légales suivantes, selon leur applicabilité dans votre juridiction :
- Exécution du contrat : Pour vous fournir le Service conformément aux Conditions.
- Consentement : Lorsque vous nous autorisez expressément (par exemple, communications facultatives).
- Intérêt légitime : Pour la sécurité, la prévention des fraudes, l’amélioration du service et les analyses agrégées.
- Obligation légale : Pour respecter les obligations fiscales, comptables et réglementaires.
7. Droits de l’utilisateur
Selon votre juridiction, vous pouvez exercer les droits suivants sur vos données personnelles. Synvaxis respecte les droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679), le UK GDPR, la California Consumer Privacy Act/CPRA, la Loi générale sur la protection des données (LGPD, Brésil), la Loi fédérale de protection des données personnelles détenues par des particuliers (Mexique), la Loi organique de protection des données personnelles de l’Équateur, et les autres réglementations applicables à nos utilisateurs :
- Accès : Demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
- Suppression / « droit à l’oubli » : Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation. Consultez notre Politique de suppression des données.
- Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Opposition : Vous opposer au traitement de vos données fondé sur un intérêt légitime.
- Limitation : Demander la limitation du traitement de vos données.
- Retrait du consentement : Lorsque le traitement repose sur le consentement, sans affecter sa licéité antérieure.
- Non-discrimination (CCPA/CPRA) : Vous ne ferez pas l’objet d’un traitement différencié pour avoir exercé vos droits.
- Réclamation auprès d’une autorité : Déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente dans votre juridiction.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à gerencia@synvaxis.com. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi applicable (généralement trente (30) jours ; jusqu’à quarante-cinq (45) jours selon la CCPA, avec possibilité de prolongation).
8. Conservation des données
Nous conservons vos données tant que votre compte est actif ou aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique. Après la résiliation ou la suppression du compte :
- Les données du compte sont conservées pendant 30 jours pour permettre leur récupération ou leur exportation.
- Après ce délai, les données sont définitivement supprimées de nos systèmes actifs.
- Les sauvegardes sont purgées dans un délai maximal de 90 jours supplémentaires.
- Certaines données peuvent être conservées au titre d’obligations légales (registres fiscaux, prévention des fraudes, conformité réglementaire) pendant la durée requise par la loi applicable.
9. Cookies et technologies de suivi
La Plateforme utilise des cookies strictement fonctionnels et de session pour :
- Maintenir la session d’authentification de l’utilisateur.
- Conserver les préférences (telles que le mode sombre/clair et la langue).
- Assurer la sécurité de la session et prévenir les attaques CSRF.
Nous n’utilisons pas de cookies tiers pour le suivi publicitaire, l’analyse du comportement entre sites ou la publicité ciblée.
10. Données des mineurs
La Plateforme ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas intentionnellement de données de mineurs. Conformément au Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) et aux réglementations équivalentes, si nous apprenons avoir collecté les données d’un enfant de moins de 13 ans (ou de l’âge minimal applicable dans sa juridiction) sans le consentement vérifiable d’un parent ou tuteur, nous les supprimerons immédiatement.
11. Transferts internationaux de données
Synvaxis LLC exerce ses activités aux États-Unis et ses principaux fournisseurs d’infrastructure y sont établis (Supabase, OpenAI, Google Cloud, Anthropic, entre autres). Si vous êtes situé hors des États-Unis, l’utilisation de la Plateforme vaut consentement au transfert de vos données vers les États-Unis, où les lois de protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Pour les transferts depuis l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni et la Suisse, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) approuvées par la Commission européenne, ainsi que sur des mesures techniques et organisationnelles complémentaires. Vous pouvez demander une copie de ces clauses en écrivant à gerencia@synvaxis.com.
12. Sécurité et notification des incidents
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, notamment le chiffrement en transit (TLS 1.2+), le chiffrement au repos, le chiffrement des identifiants sensibles (AES-256-GCM), les contrôles d’accès par rôle, l’isolation multi-tenant par RLS, les journaux d’audit et les contrôles périodiques de sécurité.
Aucune transmission sur Internet ni méthode de stockage n’est entièrement sécurisée. En cas de violation affectant vos données personnelles, Synvaxis notifiera les utilisateurs et les autorités compétentes dans les délais prévus par la loi applicable (par exemple, 72 heures selon le RGPD).
13. Politique « Do Not Track » et signaux de confidentialité
Actuellement, la Plateforme ne répond pas aux signaux « Do Not Track » des navigateurs. Nous respectons les signaux Global Privacy Control (GPC) lorsqu’ils sont techniquement détectables, en les traitant comme une demande valide d’opposition selon la CCPA/CPRA.
14. Modifications de cette Politique
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité périodiquement. Les modifications substantielles seront notifiées au moins quinze (15) jours à l’avance via la Plateforme ou par courriel aux utilisateurs inscrits. La date de « Dernière mise à jour » en haut de page indique la dernière modification.
15. Contact et responsable de la protection des données
Pour toute question, demande d’exercice de droits ou réclamation relative à la confidentialité de vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- Raison sociale : Synvaxis LLC
- Adresse : 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, USA
- Courriel : gerencia@synvaxis.com
- Objet suggéré : « Demande relative à la confidentialité / Data Subject Request »
Si vous résidez dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans l’EEE et estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays de résidence.